Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
La société HOLDHAM (ci-après « HAMELIN ») vous souhaite la bienvenue sur son site internet dayvia.com (ci-après le « Site »).
Afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation possible, HAMELIN a rédigé les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), qui vous informent sur le contenu du Site et les modalités de son utilisation.
Les CGU sont conclues entre la société HOLDHAM, RCS Caen n° 552 132 961, et les personnes souhaitant consulter le Site (ci-après les « Utilisateurs »).
HOLDHAM et les Utilisateurs seront ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
L'utilisation du Site et des services proposés est régie par les présentes CGU, complétées par la Politique « Données personnelles » et la Politique « Cookies ». L’achat des produits référencés sur le Site est quant à lui régi par les « Conditions générales de vente ».
En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. En tout état de cause, le fait de consulter le Site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des règles ci-après énoncées.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L'annulation d'une clause des CGU n'affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter la version la plus récente de ces CGU à l’adresse suivante : https://DAYVIA.com/pages/mentions-legales
- MENTIONS LEGALES
Editeur du site :
Le Site DAYVIA.com est produit et édité par : HOLDHAM - SA
RCS de Caen n° 552 132 961 au capital social de 2 800 000 € dont le siège social est situé 1 RUE DU CAMPUS, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Contact : 02.31.46.37.37
Directeur de la publication : Mr ERIC JOAN
Hébergeur du site :
Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited. Société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Contact : support@shopify.com.
- CONNEXION AU SITE / NAVIGATION
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à DAYVIA.com.
L’accès au Site et à ses différentes pages n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.
- PRESENTATION DU SITE
Le Site a pour objet de présenter et de proposer à la vente en ligne les produits commercialisés par HAMELIN sous la marque « DAYVIA » (ci-après ensemble « Produits»).
Le Site peut également diffuser des informations concernant les activités d’HAMELIN et de ses marques.
En outre, le Site peut être amené à diffuser des informations relatives à des opérations promotionnelles et propose l’inscription à une newsletter. Il permet également à l’Utilisateur qui le souhaite de publier des avis concernant les Produits.
Le Site propose un formulaire de contact que tout Utilisateur peut remplir s’il a besoin de contacter HAMELIN.
HAMELIN s’efforce de fournir une information claire, exacte et à jour concernant notamment les caractéristiques de ses produits. Toutefois, HAMELIN ne peut garantir l’exacte mise à jour de ces informations. Afin de remplir au mieux cet objectif, l’Utilisateur peut signaler toute information erronée ou inexacte qu’il aura relevée en adressant un email à l’adresse suivante : revision.my-DAYVIA@hamelinbrands.com.
- CONTENU DU SITE
- 1 Site internet
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive d’HAMELIN et/ou de toute société du groupe auquel HAMELIN appartient (ci-après le « Contenu ») ou de tiers ayant consenti à HAMELIN un droit d’utilisation. L’Utilisateur ne se voit concéder aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie aux internautes à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’HAMELIN notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et/ ou civiles.
Pour obtenir l’autorisation écrite d’HAMELIN d’utiliser tout ou partie du Contenu, l’Utilisateur peut contacter le service Marketing d’HAMELIN à l’adresse suivante: contact@dayvia.com
- 2 Marques
Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’HAMELIN, soit d'une société du groupe auquel HAMELIN appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse d’HAMELIN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Les Utilisateurs du Site s’interdisent de faire un usage quelconque des marques « DAYVIA » (que cela soit les marques verbales ou les marques semi-figuratives) et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’HAMELIN et/ou de toute société du groupe auquel HAMELIN appartient.
- 3 Liens hypertextes
HAMELIN se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice et/ou à toute société du groupe auquel HAMELIN appartient.
- OFFRE DE PRODUITS EN LIGNE
L’Utilisateur peut commander en ligne sur le Site des Produits auprès d’HAMELIN.
La vente en ligne des Produits est régie par les Conditions Générales de Vente que l’Utilisateur doit accepter avant toute commande.
La commande de Produits en ligne sur le Site par l’Utilisateur est soumise à la création préalable d’un compte utilisateur.
- CREATION D’UN COMPTE
L’Utilisateur peut créer un compte utilisateur, soit au moment de passer sa commande, soit en cliquant sur « Mon compte », à tout moment durant sa navigation.
La création du compte s’effectue en renseignant les champs du formulaire correspondant. L’Utilisateur qui créé un compte s’engage à compléter le formulaire de bonne foi, à renseigner des informations exactes et à ne pas utiliser une fausse identité. L’Utilisateur peut modifier les informations qu’il y a renseignées à tout moment dans la rubrique « mon compte »
La création du compte requiert la création d’un mot de passe : l’Utilisateur s’engage à maintenir le mot de passe confidentiel et reconnait que la responsabilité d’HAMELIN ne peut être recherchée en cas de divulgation entrainée ou non par un acte de négligence de sa part.
Dans le cas où l’Utilisateur oublierait son mot de passe, il peut renseigner son adresse email de connexion communiquée au moment de l’inscription et cliquer sur « mot de passe oublié ». Un email lui sera ensuite automatiquement envoyé avec un nouveau mot de passe. Il peut également réinitialiser son mot de passe à tout moment dans la rubrique « mon compte».
Dans le cas où l’Utilisateur n’utiliserait plus son compte pendant une période ininterrompue de trois ans, HAMELIN pourra considérer son compte comme étant inactif. En conséquence, HAMELIN enverra un email à l’Utilisateur, l’informant du nouveau statut de son compte. Si l’Utilisateur ne répond pas dans le délai indiqué dans l’email, HAMELIN pourra alors procéder à la suppression de son compte.
- JEUX CONCOURS
HAMELIN peut organiser des jeux concours sur le Site.
Pour y participer, l’Utilisateur doit remplir le formulaire du jeu concours et accepter les conditions du règlement du jeu concours applicables, préalablement à sa participation.
- NEWSLETTER HAMELIN
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement via le Site à une newsletter permettant de recevoir des informations relatives aux Produits et aux offres promotionnelles réalisées sur le Site si l’Utilisateur a préalablement consenti à recevoir ces offres par email.
Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de cette newsletter, il est invité à y souscrire en remplissant le formulaire correspondant ou en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il créé un compte utilisateur.
- PUBLICATION D’AVIS
L’Utilisateur a la possibilité de noter les Produits qu’il a achetés via le Site, ainsi que de laisser un avis les concernant.
Dans ce cadre, l’Utilisateur est invité à remplir le formulaire mis à sa disposition à cet effet sur chaque page produit. Il est informé qu’il ne peut pas modifier son avis après qu’il l’ait posté.
La publication d’un avis par un Utilisateur ne donne lieu à aucune contrepartie au bénéfice de ce dernier.
- 1 Règles de bonne conduite
L’Utilisateur est seul responsable des avis qu’il souhaite poster sur le Site et s’engage à ne pas poster des avis :
- contenant des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’Utilisateur ou toute autre personne ;
- comportant des commentaires critiques sur les avis ou sur le Site ;
- portant atteinte aux droits de tiers notamment en matière de droit de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
- contenant des propos violents, injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, ou autrement légalement répréhensible ;
- contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer des dommages au Site, aux utilisateurs du Site ou à leurs biens.
- intégrant des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image d’HAMELIN ou à toute autre société du groupe auquel elle appartient ;
- publiant de messages non sollicités à caractère publicitaire (ex : SPAMS).
- des contenus contraires aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage également à poster des avis authentiques.
Tous les avis peuvent être lus par des modérateurs après leur mise en ligne sur le Site, notamment afin de vérifier que les avis respectent les présentes règles. HAMELIN se réserve le droit retirer du Site tout avis notamment si celui-ci viole les stipulations énoncées dans ces CGU et/ou porte atteinte à l’image de marque d’HAMELIN.
Si HAMELIN l’estime nécessaire ou si elle y est légalement tenue, elle peut entrer en contact avec un Utilisateur ayant publié un avis.
- 2 Délai de publication et de conservation des avis
Les avis sont publiés automatiquement après leur envoi. Ils sont ensuite conservés tant que le produit concerné par l’avis demeure disponible à la vente, sur le Site ou dans des points de vente.
- 3 Autorisation d’utiliser les avis
En postant tout avis sur le Site, chaque Utilisateur autorise HAMELIN à utiliser son avis sur le Site et à reproduire et communiquer au public son avis dans le cadre des actions de communication interne ou externe d’HAMELIN. Ces autorisations sont consenties à titre gratuit et non exclusif pour le monde entier et pour la durée de diffusion des avis sur le Site.
- FORMULAIRE DE CONTACT
L’Utilisateur a la possibilité de contacter HAMELIN par le biais du formulaire de contact mis à sa disposition.
En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il y renseigne sont exactes.
La demande de l’Utilisateur sera ensuite transmise au service client d’HAMELIN, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.
- SITES TIERS
Le Site peut compter des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites internet, proposés par des tiers (ci-après « Sites Tiers »).
HAMELIN ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. Elle n’est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes.
En conséquence, HAMELIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser les informations ou contenus des Sites Tiers.
- RESPONSABILITE
12.1 Accès et fonctionnement du site internet
Tout Utilisateur du Site, fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.
L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. HAMELIN ne pourra pas être tenue responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
12.2 Limitation de responsabilité
HAMELIN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
HAMELIN ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
HAMELIN ne saurait être tenue responsable de éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
- DONNEES PERSONNELLES
HAMELIN collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site qui choisissent de remplir le formulaire de contact, de publier un avis, de s’inscrire à la newsletter ou commander des Produits sur le Site.
Le traitement des données des Utilisateurs ainsi que leurs droits sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site qu’HAMELIN invite les Utilisateurs à lire attentivement.
Les données à caractère personnel collectées par HAMELIN sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
- COOKIES
Le Site utilise des cookies.
L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de Cookies du Site qu’HAMELIN invite les Utilisateurs à lire attentivement.
- MODIFICATION DES CGU
HAMELIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.
En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.
HAMELIN invite les Utilisateurs à consulter les CGU à chaque utilisation du Site.
- LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
Tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
En cas de litige portant sur l’achat de Produits via le Site, HAMELIN invite l’Utilisateur consommateur à se reporter aux conditions générales de vente d’HAMELIN. A ce titre, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur désigné par HAMELIN et dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.
- CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter HAMELIN aux coordonnées suivantes :
Par courrier : HAMELIN SAS – Service E-commerce DAYVIA – 17, avenue du parc - 91380 Chilly-Mazarin
Par téléphone : 01 81 86 06 18
Par courriel : support_dayviafr@hamelinbrands.zendesk.com